Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/06/2026

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Factory Network des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Le respect de votre vie privée constitue une priorité pour FACTORY NETWORK.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

FACTORY NETWORK
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social :
MAIRIE DE MONTHOU-SUR-BIÈVRE
Rue de la Charmille
41120 MONTHOU-SUR-BIÈVRE

Adresse électronique : contact[@]factory-network.fr

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

Nom
Prénom
Pseudonyme
Nom d’utilisateur

Coordonnées

Adresse électronique
Adresse postale (le cas échéant)

Données de connexion

Adresse IP
Date et heure de connexion
Navigateur utilisé
Système d’exploitation
Journaux techniques

Données de navigation

Pages consultées
Temps de consultation
Cookies
Préférences de navigation

Données fournies volontairement

Notamment lors :

d’un formulaire de contact ;
d’une adhésion à l’association ;
d’une inscription ;
d’une contribution à un projet ;
d’un commentaire ;
d’un don.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

assurer le fonctionnement du site ;
répondre aux demandes de contact ;
gérer les comptes utilisateurs ;
gérer les adhésions à l’association ;
assurer la sécurité du site ;
prévenir les fraudes et les abus ;
produire des statistiques anonymisées de fréquentation ;
respecter les obligations légales.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de profilage commercial.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

votre consentement ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime poursuivi par FACTORY NETWORK (sécurisation du site, prévention des abus, amélioration des services).

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

aux membres habilités de FACTORY NETWORK ;
aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, sauvegardes).

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

Données liées à un formulaire de contact : 3 ans maximum après le dernier échange.
Compte utilisateur : jusqu’à sa suppression ou après une période prolongée d’inactivité.
Journaux de connexion : 12 mois maximum, sauf obligation légale différente.
Données d’adhésion : pendant la durée de l’adhésion puis conformément aux obligations légales applicables.
Cookies : conformément aux durées précisées dans la Politique de cookies.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose.

8. Sécurité

FACTORY NETWORK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

le chiffrement des communications via HTTPS ;
la gestion des accès ;
des sauvegardes régulières ;
la journalisation des événements de sécurité ;
la mise à jour régulière des systèmes.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact[@]factory-network.fr

Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : https://www.cnil.fr

11. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à sa Politique de cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement.

Les autres cookies sont déposés uniquement après votre accord lorsqu’il est requis par la réglementation.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

12. Transfert des données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.

En cas de recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, FACTORY NETWORK veille à ce que les garanties prévues par le RGPD soient mises en œuvre.

13. Mineurs

Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de quinze (15) ans sans l’autorisation de leurs représentants légaux.

Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais.

14. Modification de la politique

FACTORY NETWORK se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

FACTORY NETWORK contact[@]factory-network.fr